Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire
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Dans son programme gouvernemental de 2013 à 2018, la prise en charge des personnes handicapées sera améliorée et leur insertion dans l’emploi promue activement. Les capacités d’accueil des « ateliers protégés » seront optimisées. Conformément à l’article L. 562-3. du Code du Travail, le Gouvernement veillera à ce que les quotas de salariés reconnus comme « salarié handicapé » dans le secteur public ainsi que le secteur privé soient respectés. L’offre et les conditions d’accès à la formation continue pour personnes en situation de handicap seront adaptées.
La politique en faveur des personnes handicapées est largement axée sur la mise en oeuvre de la Convention de l’ONU relative aux personnes handicapées, ainsi que du Protocole facultatif à la Convention, imposant aux Etats Parties tout un ensemble d’obligations pour permettre aux personnes handicapées un exercice effectif de leurs droits.
L’implémentation du Plan d’action national handicap développé dans le cadre de la Convention des droits des personnes handicapées est aussi un sujet traité au MTEESS pour le volet concernant l’inclusion et la réintégration professionnelle des personnes en situation de handicap. Le MTEESS assure les tâches découlant des mécanismes de suivi de la Convention. Le MTEESS prend entre autres une part active dans la rencontre avec les organisations de la société civile.
Depuis 2003, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire (MTEESS) conclut des conventions avec les Ateliers protégés (AP), participant ainsi aux frais de fonctionnement de ces derniers. En 2016, le MTEESS avait signé des conventions avec 23 ateliers protégés. En 2016, les ateliers protégés ont offert un contrat de travail à 1093 salariés handicapés.
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